Capsules de café, OxBarrier condamné en France pour concurrence déloyale et dénigrement

Le différend opposant le fabricant néerlandais OxBarrier à Nespresso vient de connaître un tournant judiciaire en France. En décembre 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné OxBarrier pour concurrence déloyale et dénigrement à l’encontre de Nespresso France, à la suite d’une communication jugée abusive autour d’un litige en matière de brevets.

À l’origine de la décision, un communiqué de presse diffusé par OxBarrier en octobre 2025.

L’entreprise y annonçait avoir engagé une action en contrefaçon de brevet devant une juridiction allemande, visant la technologie des capsules compostables développée par Nespresso pour sa gamme « Original ». OxBarrier affirmait que cette technologie enfreignait son brevet européen EP 3 145 838 B1, portant sur des capsules à barrière à l’oxygène compatibles avec le compostage domestique (Usine Nouvelle).

Si la procédure allemande reste en cours et porte exclusivement sur la validité et l’éventuelle contrefaçon du brevet, la justice française s’est, elle, prononcée sur la forme et le contenu de la communication publique d’OxBarrier. Le tribunal a estimé que le communiqué, largement relayé dans la presse spécialisée et économique, allait au-delà d’une information objective et créait un trouble commercial manifeste pour Nespresso France.

Une communication jugée fautive

Selon l’ordonnance rendue en référé, OxBarrier a présenté comme établis des faits qui ne faisaient encore l’objet d’aucune décision judiciaire définitive. Le tribunal a retenu que cette communication était de nature à jeter le discrédit sur les produits Nespresso, à influencer les partenaires commerciaux et à perturber le marché des capsules de café, caractérisant ainsi des actes de dénigrement et de concurrence déloyale (ordonnance du Tribunal des activités économiques de Paris, décembre 2025).

La juridiction souligne que la liberté d’expression commerciale ne saurait autoriser une entreprise à instrumentaliser un contentieux en cours pour affaiblir publiquement un concurrent, surtout lorsque les accusations reposent sur une procédure étrangère non tranchée.

Des mesures correctrices immédiates

Le tribunal a ordonné plusieurs mesures à l’encontre d’OxBarrier. L’entreprise doit retirer l’ensemble des contenus litigieux de ses supports de communication et publier intégralement la décision de justice dans des conditions équivalentes à celles du communiqué initial. Elle est également tenue d’informer les médias ayant relayé les accusations de l’existence de cette condamnation, sous peine d’astreinte financière.

En outre, OxBarrier doit s’abstenir de toute nouvelle communication publique visant Nespresso tant qu’aucune décision définitive n’a été rendue sur le fond du litige en Allemagne. Enfin, elle a été condamnée à verser 30 000 euros à Nespresso France au titre des frais de procédure (Usine Nouvelle).

Un marché sous tension

Cette affaire illustre les tensions croissantes sur le marché des capsules de café, où les enjeux industriels, environnementaux et juridiques se croisent. La montée en puissance des capsules compostables et recyclables intensifie la concurrence entre acteurs établis et nouveaux entrants, tout en multipliant les contentieux liés à la propriété intellectuelle.

Pour les industriels, cette décision rappelle une ligne rouge claire. Contester un concurrent devant les tribunaux est un droit, transformer ce contentieux en arme de communication en est une autre. En matière de concurrence, la justice française continue de sanctionner sévèrement toute tentative de déstabilisation publique reposant sur des accusations non encore établies (analyse juridique, presse économique spécialisée).