Affaire TotalEnergies : une tentative d’escroquerie à 19 milliards… ou un échec judiciaire révélateur

Le 19 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé la relaxe générale dans une affaire visant une supposée tentative d’escroquerie à hauteur de 19 milliards d’euros contre TotalEnergies.

Sept prévenus étaient poursuivis, dont plusieurs avocats et un ancien magistrat consulaire.

Le dossier, ancien de plus de quinze ans, reposait sur un mécanisme d’arbitrage international présenté par la partie civile comme frauduleux. La décision met fin à une procédure pénale lourde, sans pour autant clore les interrogations sur l’usage stratégique du droit.

Un contrat ancien à l’origine du contentieux

L’origine du litige remonte à 1992. À cette date, Elf Neftegaz conclut un accord avec des partenaires russes dans le secteur pétrolier. Le projet n’aboutit pas. Il est ensuite considéré comme caduc par la justice.

Pendant près de vingt ans, le dossier disparaît des radars. Il réapparaît en 2009. Une procédure arbitrale est alors lancée. Les demandeurs réclament plus de 22 milliards de dollars. Soit environ 19 milliards d’euros.

Ce décalage temporel constitue un premier point d’attention. Dans les contentieux internationaux, la réactivation tardive de contrats anciens n’est pas rare. Elle s’appuie souvent sur des zones d’incertitude juridique.

L’arbitrage international au cœur des accusations

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges reconnu. Il est largement utilisé dans les secteurs exposés, notamment l’énergie. Selon la CNUCED, plus de 1 200 arbitrages investisseur-État ont été recensés depuis les années 1990.

Ce mécanisme repose sur la confidentialité et la souplesse procédurale. Il peut aussi être utilisé comme levier de pression.

Dans cette affaire, TotalEnergies soutenait que la procédure avait été construite pour obtenir une indemnisation indue. L’hypothèse d’un arbitrage “arrangé à l’avance” a été avancée.

Une qualification pénale difficile à établir

Le parquet a retenu la qualification de tentative d’escroquerie en bande organisée. Des faits de corruption ont également été évoqués. Le tribunal a rejeté ces qualifications.

En droit pénal français, l’escroquerie suppose une manœuvre frauduleuse destinée à tromper une victime. Ce point n’a pas été retenu. Les juges ont estimé que TotalEnergies disposait d’une connaissance suffisante de la procédure engagée.

Des éléments internes ont été examinés. Courriers. Notes. Échanges. Ils montrent que le groupe avait identifié le risque en amont. Ce constat fragilise la notion de tromperie. Sans tromperie, l’infraction ne peut être caractérisée.

Une décision qui souligne les limites du droit pénal

Le jugement ne valide pas pour autant les pratiques en cause. Certains comportements sont jugés ambigus. Le tribunal évoque des situations “troublantes”. Mais ces éléments ne suffisent pas à constituer une infraction.

Cette position s’inscrit dans une logique constante. Le droit pénal repose sur des preuves strictes. Il ne sanctionne pas des stratégies jugées agressives si elles restent dans le cadre procédural.

La décision met en évidence une limite. L’usage stratégique du droit peut créer une pression forte sans franchir le seuil de l’illégalité.

Un dossier révélateur pour les entreprises

Au-delà du cas judiciaire, cette affaire constitue un retour d’expérience opérationnel.

Elle montre d’abord l’importance de la traçabilité interne. La capacité de TotalEnergies à démontrer sa connaissance du dossier a été déterminante.

Elle met ensuite en lumière le rôle des arbitrages comme instruments de rapport de force. Dans certains cas, l’objectif n’est pas nécessairement de gagner au fond. Il peut s’agir de contraindre à négocier.

Enfin, elle souligne la difficulté de mobiliser le levier pénal dans des contentieux complexes. La preuve de la fraude reste difficile à établir lorsque les acteurs évoluent dans un cadre juridique structuré.

Anticiper plutôt que subir

Pour un dirigeant, plusieurs enseignements se dégagent. La veille juridique doit intégrer les contentieux latents. Les contrats anciens ne doivent pas être négligés. Ils peuvent redevenir actifs dans des contextes différents. La documentation interne doit être rigoureuse. Chaque échange peut devenir un élément de preuve. Le choix du terrain juridique doit être maîtrisé. Le recours au pénal expose à un niveau d’exigence élevé et à un risque d’échec public. Les données disponibles confirment une tendance. Les arbitrages internationaux restent en croissance dans les secteurs à forte intensité capitalistique, en particulier l’énergie (CNUCED, base ISDS).

La relaxe prononcée à Nanterre ne clôt pas le débat. Elle le déplace.

Elle confirme que certaines stratégies contentieuses échappent au droit pénal tout en produisant des effets significatifs. Pour les entreprises, l’enjeu n’est pas uniquement judiciaire. Il est stratégique.

Comprendre les mécanismes. Identifier les signaux faibles. Réagir en amont. Dans ce type de dossier, la maîtrise du risque commence bien avant le tribunal.